Mentions Légales

Mentions légales
1. Présentation du site.

Propriétaire & webmaster : Stephanie ROA VALERO – Chemin des Remparts 26400 CREST – France


Responsable de publication : Stephanie ROA VALERO – 
contact: latienditapaquita@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://lapaquita26.blogspot.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://lapaquita26.blogspot.fr/sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Stephanie ROA VALERO, responsable du site Paquita s’efforce de fournir sur le site http://lapaquita26.blogspot.fr/  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers.
Tous les informations indiquées sur le site http://lapaquita26.blogspot.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://lapaquita26.blogspot.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tous les éléments du site « http://lapaquita26.blogspot.fr/ » (photos, illustrations, textes) et les biens (gratuits ou payants) qui y sont proposés sont la propriété de Stephanie ROA VALERO, or indications contraires ; ils sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute utilisation, reproduction, même partielle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable. Les éléments du site sont proposés pour une utilisation strictement privée. Toute utilisation de textes, images et illustrations en dehors d’un cadre privé, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, constitue un acte de contrefaçon et sera sanctionné par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

6. Limitations de responsabilité.

Stephanie ROA VALERO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site «http://lapaquita26.blogspot.fr/ », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas Stephanie ROA VALERO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://lapaquita26.blogspot.fr/.
Les utilisateurs ont la possibilité de déposer des commentaires sur certaines pages. Stephanie ROA VALERO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Stephanie ROA VALERO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://lapaquita26.blogspot.fr/ , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://lapaquita26.blogspot.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Stephanie ROA VALERO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://lapaquita26.blogspot.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://lapaquita26.blogspot.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://lapaquita26.blogspot.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://lapaquita26.blogspot.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Stephanie ROA VALERO. Cependant, Stephanie ROA VALERO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://lapaquita26.blogspot.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur, permettant de faciliter la navigation ultérieure sur le site, la mesure de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.


9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://lapaquita26.blogspot.fr/ est soumis au droit français.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire